Organismes sociaux
Un article de Wikicoolpaie.
ORGANISMES SOCIAUX
Sommaire |
ASSEDIC
DEFINITION
L'ASSociation pour l'Emploi Dans l'Industrie et le Commerce (ou Assédic) est un organisme privé français dont les missions sont :
- d'affilier les entreprises - de procéder à l'inscription des demandeurs d'emploi - de recouvrir les cotisations et d'effectuer le paiement des indemnités de chômage.
Les Assédic sont coordonnées au niveau national par l'Unédic.
www.assedic.fr Site de l'ASSEDIC
- VOS OBLIGATIONS
Les employeurs du secteur privé ou public qui emploient à durée déterminée des artistes ou techniciens du cinéma, de l’audiovisuel, de la diffusion TV, radio ou du spectacle, sont tenus de s'affilier et de verser les contributions Assédic au Centre de Recouvrement d’Annecy.
COOLPAIE
- Numéro d'affiliation
Une fois inscrit à l'ASSEDIC vous recevrez un numéro d'identification que vous devez entrer dans les paramètres de la société (F1).
- Déclaration de cotisation
Tous les mois (avant le 15 du mois) vous devez faire parvenir aux ASSEDIC votre déclaration de cotisation ainsi que les AEM correspondantes.
Vous trouverez l'édition de cette déclaration dans les Etats de la paie (F6) bouton GARP.
- Edition des AEM V3
Après avoir demandé votre numéro d'agrément à l'ASSEDIC vous devez l'inscrire dans les paramètres de la société (F1). Vous pouvez désormais éditer vos AEM V3 papier. Dans la liste des paies, selectionnez les payes concernées puis cliquez sur le bouton Garp. Si vous avez selectionné une seule paye le logiciel Acrobat Reader s'ouvre avec l'AEM correspondante. Si vous avez selectionné plusieurs payes une nouvelle fenêtre s'ouvre et vous propose d'éditer individuellement chaque AEM.
- Edition des AEM EDI
Après avoir demandé votre numéro d'agrément EDI à l'ASSEDIC vous devez l'inscrire dans les paramètres de la société (F1). Vous pouvez désormais éditer vos AEM EDI. Dans la liste des paies, selectionnez les payes concernées puis cliquez sur le bouton Garp EDI. Si aucunes erreur n'est répertorié une fenêtre s'ouvre vous indiquant ou se trouve votre fichier EDI. Vous pouvez désormais le transmettre à votre ASSEDIC.
- Acces au site de l'ASSEDIC
Ouvrez la fenêtre la paie en ligne (F8) puis cliquez sur le bouton Assédic.
URSSAF
DEFINITION
Les Urssaf sont des organismes de droit privé, chargés d’une mission de service public.105 Urssaf (et 4 Cgss dans les départements d’Outre-Mer) assurent une mission essentielle : recouvrer les ressources de la Sécurité sociale et les mettre à disposition de l’Acoss qui assure la gestion de trésorerie. Ces organismes appartiennent à une des branches de la Sécurité sociale, celle du Recouvrement.
L’objectif des organismes du recouvrement est de mettre le plus rapidement possible à destination des caisses prestataires les ressources collectées auprès de plus de 5 millions de cotisants.
PRINCIPE
En qualité de salarié, l’intermittent du spectacle (artiste ou technicien) est un assuré social affilié obligatoirement au régime général de la Sécurité sociale. Le régime général de Sécurité sociale couvre les branches suivantes : maladie, maternité, invalidité décès, vieillesse, veuvage, accidents du travail et allocations familiales.
COTISATIONS
Les cotisations et contributions de Sécurité sociale sont à la charge des salariés et des employeurs. Elles sont calculées sur la base de la rémunération versée au salarié. Certains artistes intermittents du spectacle peuvent bénéficier, selon l'emploi occupé, d’un abattement pour frais professionnels de 20 ou 25 % applicable sur le salaire brut.
COOLPAIE
- Numéro d'affiliation
Une fois inscrit à l'URSSAF vous recevrez un numéro d'identification que vous devez entrer dans les paramètres de la société (F1).
- BRC Bordereau Récapitulatif des cotisations
Tous les trimestres vous devez envoyez à votre URSSAF le BRC dument remplis. Vous le trouverez dans les Etats de la paie (F6) bouton BRC.
- Acces au site de l'URSSAF
Ouvrez la fenêtre la paie en ligne (F8) puis cliquez sur le bouton Urssaf.
CONGES SPECTACLES
Congés Spectacles http://www.conges-spectacles.org
AFDAS
Afdas http://www.afdas.com
Organisme de formation continue des intermittents du spectacle.
AUDIENS
OBLIGATIONS
Toutes les entreprises exerçant leur activité principale dans le spectacle vivant et l’audiovisuel (télévision et cinéma) doivent obligatoirement affilier leurs personnels administratifs, techniques et artistiques, permanents et intermittents, en matière de retraite complémentaire, auprès des caisses dédiées d’Audiens. Cette obligation s’applique aussi aux employeurs occasionnels du spectacle lors de l’emploi de personnels intermittents artistiques et techniques. L’affiliation à ces régimes de retraite complémentaire est obligatoire pour tout salarié relevant de l’assurance vieillesse du régime général de la Sécurité sociale (loi du 19 décembre 1972). Ces régimes complémentaires de retraites viennent compléter celui de la Sécurité sociale.
DEFINITION
Créé au 1er janvier 2003, Audiens, association régie par la loi de 1901, regroupe les institutions qui préparent aujourd’hui la retraite complémentaire des salariés et proposent des couvertures en santé, en prévoyance et des solutions d’épargne salariale. Le Groupe Audiens est constitué depuis janvier 2004 des institutions de retraite complémentaires de l'audiovisuel, de la communication, de la presse et du spectacle :
* L’IRPS - regroupant les anciennes institutions ANEP Presse, Capricas, Crep, Gutenberg chargée d’assurer le régime de retraite complémentaire mis en œuvre et contrôlé par l’ARCCO (Association des Régimes de Retraite Complémentaire).
* L’IRCPS - regroupant les anciennes institutions Carcicas, CNC Presse chargée de gérer le régime de retraite complémentaire des cadres, mis en œuvre et contrôlé par l’AGIRC (Association Générale des Institutions de Retraite des Cadres).
* IPICAS - Institution de prévoyance (Institut de prévoyance de l’Industrie Cinématographique des Activités du Spectacle et de l’Audiovisuel)
COTISATIONS
La règle générale prévoit que les cotisations retraite et prévoyance sont calculées sur les éléments de rémunérations entrant dans l’assiette des cotisations de Sécurité sociale.
COOLPAIE
- Numéro d'affiliation
Une fois inscrit à AUDIENS vous recevrez un numéro d'identification que vous pouvez entrer dans les paramètres de la société (F1).
- Edition des decomptes de cotisations
Vous pouvez accèder aux déclarations AUDIENS (simplifiés et non-simplifié) dans les Etats de la paie (F6) bouton Audiens.
- Acces au site d'AUDIENS
Ouvrez la fenêtre la paie en ligne (F8) puis cliquez sur le bouton Audiens.
